Elections au Tribunal de commerce de Blois

Elections partielles au Tribunal de commerce de Blois - Année 2019

 
 

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce de BLOIS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 18 novembre 2020, et en cas de second tour, le mardi 1er décembre 2020.

Cinq sièges sont à pourvoir.

La liste des membres du collège électoral est consultable au greffe du Tribunal de Commerce où elle est affichée.


Arrêté de convocation des électeurs :

> Arrêté du 7 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Documents de candidature :

> Mémento du candidat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration de candidature à compléter - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Liste des candidats :