Procès-verbaux et affiches
Mise à jour le 21/06/2018
Documents nécessaires aux bureaux de vote lors des élections
PROCES-VERBAUX
Pour les communes de moins de 1000 habitants :
> procès-verbal (modèle A) - format : PDF

- 0,06 Mb
> feuille de proclamation des élus (annexe au PV) - format : PDF

- 0,03 Mb
> feuille de proclamation des conseillers communautaires - format : PDF

- 0,02 Mb
Pour les communes de plus de 1000 habitants :
> procès-verbal pour les communes de +1000 habitants (modèle A) - format : PDF

- 0,06 Mb
> procès-verbal du bureau de vote centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote (modèle B) - format : PDF

- 0,05 Mb
AFFICHES
> Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de moins de 1000 hab - format : PDF

- 0,01 Mb
> Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de plus de 1000 hab - format : PDF

- 0,01 Mb
> Secret du vote - format : PDF

- 0,03 Mb
> Obligation de présenter une pièce d'identité lors du vote pour les habitants des communes de 1 000 habitants et plus - format : PDF

- 0,01 Mb
informations complémentaires