Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 
 
Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Charte d’engagement du département de Loir-et-Cher pour les usages agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

En application du décret du 27 décembre 2019, la Chambre d’agriculture et des organisations professionnelles agricoles ont déposé auprès du préfet de département la charte d’engagement du Loir-et-Cher pour les usages agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

La consultation du public s’est déroulée du 27 mars au 11 mai 2020.

Les observations transmises et la synthèse de celles-ci accompagnent le document.

La publication sur le site internet de la préfecture confirme les distances de sécurité applicables et autorise notamment, à compter du 1er juillet 2020, une adaptation de celles-ci, dans le respect des mesures et des conditions d’application.

> Synthèse_concertation41DEF - format : PDF - 2,09 Mb

> 2020-06_charte_41 - format : PDF - 0,56 Mb

> registreanonyme(2) - format : PDF - 0,42 Mb