Séquence "Eviter, Réduire, Compenser"
La prévention des atteintes aux espaces naturels et à leurs paysages, aux espèces animales et végétales et à leurs équilibres biologiques est entrée dans la réglementation française avec la loi relative à la protection de la nature.
"...le contenu de l'étude d'impact comprend au minimum une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisagées pour Supprimer, Réduire et, si possible, Compenser les conséquences dommageables pour l'environnement". (loi n°76-629 du 10 juillet 1976)
Pour en savoir plus consultez le site du Commissariat Général du Développement Durable
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