SAVIGNY-sur-BRAYE - Modification d'un permis de construire pour un parc photovoltaïque

Mis à jour le 18/06/2019

Ouverture de l'enquête

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture PDF - 0,18 Mb - 14/03/2019

Télécharger Annonce d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 14/03/2019

Dossier d'enquête publique

Télécharger Permis de construire modificatif PDF - 3,70 Mb - 02/04/2019

Télécharger Résumé non technique PDF - 4,59 Mb - 02/04/2019

Télécharger Etude d'impact modifiée PDF - 27,62 Mb - 02/04/2019

Télécharger Avis des services et autorité environnementale PDF - 0,22 Mb - 02/04/2019

Télécharger Mention des textes PDF - 0,07 Mb - 02/04/2019

Rapport du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport PDF - 1,87 Mb - 03/06/2019

Télécharger Conclusions PDF - 0,63 Mb - 03/06/2019

Permis de construire

Télécharger Permis de construire modificatif signé le 17 juin 2019 PDF - 0,08 Mb - 18/06/2019

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