Enquêtes publiques

BILLY - Projet de centrale photovoltaïque au sol - 2ème partie

 
 
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit le Tertre Blanc à Billy (2ème partie). L'enquête publique aura lieu du 29 juin 2020 au 31 juillet 2020.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,60 Mb

> Permis de construire - suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,24 Mb

> Plan de masse technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,34 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,98 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,30 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,93 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,40 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,71 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,72 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,69 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,73 Mb

> R.N.T. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Permis de construire

> Permis de construire - 02/10/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb