VENDÔME et BONNEVEAU - Création d'un secteur d'information des sols (SIS)
Mis à jour le 02/04/2024
Dans le cadre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), une consultation publique est ouverte du mardi 2 avril au mardi 4 juin 2024 relativement à la mise en place, sur le territoire des communes de VENDÔME et BONNEVEAU, de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance d’une pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.
Pendant cette période, le public peut présenter ses observations par courrier électronique à l’adresse pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ouvrant la consultation PDF - 0,12 Mb - 14/03/2024
- Télécharger Présentation des SIS PDF - 0,25 Mb - 14/03/2024
- Télécharger Présentation SIS VENDÔME (ancien site DELCEN) PDF - 0,57 Mb - 14/03/2024
- Télécharger Présentation SIS BONNEVEAU (ancien site CIE DE COGENERATION DE LA BRAYE)) PDF - 0,56 Mb - 14/03/2024
- Télécharger Projet d'arrêté de création des SIS PDF - 0,09 Mb - 14/03/2024