MINER - SAINT JEAN FROIDMENTEL
Mis à jour le 29/02/2024
Arrêté n° 41-2017-07-07-004 modifiant les conditions de remise en état de la carrière de sables et graviers exploitée par la société MINIER SA, sise sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL au lieu-dit "Le Buisson".
Arrêté du 29 février 2024 mettant en demeure la société MINIER SAS de respecter les prescriptions réglementaires applicables à la carrière qu’elle exploite lieu-dit « Le Buisson » à SAINT-JEAN-FROIDMENTEL