FONTAINE-LES-COTEAUX - SYVALORM

Mis à jour le 12/03/2024

Arrêté N° 41-2024-03-08-00011 complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral n° 41-2021-12-09-00018 du 9 décembre 2021 portant enregistrement de l’exploitation par

le syndicat SYVALORM d’une installation de collecte en apport volontaire de déchets non dangereux et d’une installation de broyage de déchets végétaux non dangereux sur