Délégations de signatures année 2019

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> RAA spécial du 3 juin 2019 : arrêté du 3 juin 2019 portant délégation de signature aux agents de la DRHMM à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> RAA spécial du 27/05/2019 : publication de l'arrêté de subdélégation signature du 24/05/2019 de M. Christophe CHASSANDE, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> RAA spécial du 20/05/2019 : délégation signature Préfet Région à Préfet de Loir-et-Cher (PLGN), subdélégations signature à DDT (PLGN) et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> RAA spécial du 15/05/2019 : arrêté de subdélégation de M. Frank MORDACQ, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> RAA spécial du 13/05/2019 portant publication d'arrêtés de subdélégation de signature à DDFIP, DASEN, Direction des routes et Cour d'Appel d'Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> RAA du 10 mai 2019 portant publication d'arrêtés de subdélégation de signature de Mme Tizon-Germe, directrice des archives départementales et de M.... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> RAA spécial du 10 mai 2019 portant publication d'arrêtés de subdélégation de signature de Mme Guérin, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 41, de M. Gallot, DDSPdirection départementale de la sécurité publique 41, de Mme Rond... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,01 Mb

> RAA spécial du 07/05/2019 : délégations de signature à DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL, DRFIP CVL, ARSAgence Régionale de Santé CVL, DDT en matière AG, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL et aviation civile Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

> RAA spécial du 06/05/2019 : délégations de signature DDI, archives, DASEN, SDISService départemental d'incendie et de secours, DDSPdirection départementale de la sécurité publique, gendarmerie, DDFIP, DIRNO, ONAC, ANRU, ANAH et ONFOffice national des forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,83 Mb

> RAA spécial du 06/05/2019 : délég.signature à Mmes BOUTON et CHAMPION secrétaires Préfet et SG, à M. BOUSQUET chef du SIAPP et à Mme TACHOUAFT DRHMM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> RAA spécial du 03/05/2019 : arrêtés délég. signature SG, DLC, SIDSIC, Cabinet, DS, SPRL et SPV suite à nomination M. ROUSSET, Préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

> RAA spécial du 16/04/2019 : arrêté du 16/04/2019 portant délégation de signature à M. Laurent HABERT Directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> RAA spécial du 15 avril 2019 portant publicatoin de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 15 avril 2019 confiant la suppléance de la directrice de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial du 10/04/2019 : Décision de la Cour d'Appel d'Orléans portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> RAA spécial du 08/04/2019 : suppléance de M. DELMON SG préfecture de Loir-et-Cher par Mme POPLIN sous-préfète de Vendôme du 9 au 12 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial du 28/03/2019 : Décision de la Cour d'Appel d'Orléans portant délégation de signature en matière de marché public pouvoir adjudicateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> RAA spécial du 26/03/2019 : 2 décisions portant délégation de signature à MM. Méril BINKOUMINA et Serge CHADUTEAU à la Maison d'arrêt de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RAA spécial du 12/03/2019 : arrêté DIRNO subdélégation de signature gestion domaine public et contentieux département Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> RAA spécial du 11/03/2019 : délégations de signature à M. Pierre BOUSQUET chef du SIAPP préfecture de Loir-et-Cher et à Mme Léa POPLIN SP de Vendôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> RAA spécial du 18 février 2019 suppléance DIR CAB confiée à la sous-préfète de Vendôme, le 21 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Suppléance M. DELMON SG par Mme POPLIN SPV du 18 au 22/02/2019, délégations signature M. MARCOT DLC et Mme de KERGARIOU, directrice Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> RAA spécial du 04/02/2019 : intérim du Directeur de Cabinet du Préfet confié à Mme FOURCHEROT SPRL à compter du 5 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> RAA spécial du 31 janvier 2019 : délégation de signature à M. Benoît FOUSSIER chef du SIDSIC de Loir-et-Cher par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial du 28/01/2019 : subdélégation de signature du responsable de l'UD du Loir-et-Cher de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> RAA spécial du 14/01/2019 : subdélégations signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et Direction routes Nord-Ouest domaine public et contentieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> RAA spécial du 10/01/2019 : suppléance Mme FOURCHEROT sous-préfète Romorantin-Lanthenay à Mme POPLIN sous-préfète Vendôme du 13/01/2019 au 03/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial du 09/01/2019 : 2 arrêtés subdélégation de signature Mme Christine GUERIN DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et ordonnancement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial du 08/01/2019 : 2 arrêtés délégation signature à Mme Sandrine LAIR, DASEN Loir-et-Cher, ordonnancement secondaire et contrôle actes EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> AP du 4 janvier 2019 relatifs à l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher à compter du 7 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> RAA spécial du 03/01/2019 : délégation signature M. DALLENNES, Préfet délégué SGAMI Ouest et subdélégation signature M. MARCHAND DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb