Délégations de signatures année 2018

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> RAA spécial du 14 novembre 2018 : arrêtés délégations signature à Mme BUTSTRAEN, M. BAUTHEAC et M. ROBERT-préfecture zone défense et sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> RAA spécial du 13 novembre 2018 : arrêtés délégations de signature Dir.sécurités,SP Vendôme et Romorantin,DDSP41 et suppléance Dir.Cab. le 16/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> RAA spécial du 8 novembre 2018 : Décision de la DDT portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> RAA spécial du 7 novembre 2018 : arrêté délégation de signature à Mme Isabelle ARRIGUI SG adjointe SGAMI OUEST mesures de police administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> RAA spécial du 7 novembre 2018 : délégation de signature à Mme Isabelle ARRIGUI, sous-préfète auprès du préfet zone de défense et sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> RAA spécial du 30 octobre 2018 : publication de l'arrêté 2018-25 de subdélégation de signature du Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RAA spécial du 26 octobre 2018 portant publication de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 26 octobre 2018 confiant sa suppléance à Mme Léa Poplin... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial du 28 septembre 2018 : 2 arrêtés subdélégation signature CHORUS UD41 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et délégation signature à Mme TACHOUAFT DRHMM préfecture 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> RAA spécial du 25 septembre 2018 relatif aux 2 arrêtés de subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en matière d'administration générale et... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial du 24 septembre 2018 portant publication de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 24 septembre 2018 confiant la suppléance de la direct... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> RAA spécial du 20 septembre 2018 : décision portant subdélégation de signature de M. MORIO, DRACdirection régionale des affaires culturelles CVL à M. LE BRETON DE VANNOISE Chef de l'UDAP 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Arrêté de délégation de signature à M. Pascal MARCOT, DLC à la préfecture et arrêté de subdélégation de signature à la DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> RAA spécial du 21 août 2018 relatif aux délégations de signature du préfet de Loir-et-Cher au secrétaire général,au DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire et en matière de suppléance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial du 20 août 2018 portant publication de l'arrêté de subdélégation de M. GRELICHE, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL à M. BILLAUD, responsable UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> RAA spécial du 10 août 2018 portant publication de l'arrêté préfectoral du 10 août 2018 de délégation de signature à Mme Léa POPLIN, sous-préfète de Vendôme, à/c du 13 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> RAA spécial du 6 août 2018 - subdélégation de signature du responsable de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, inspecteur du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> RAA spécial du 26 juillet 2018 : arrêté préfectoral portant subdélégation de signature à Mme Estelle RONDREUX, DDT de Loir-et-Cher, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> RAA spécial du 23 juillet 2018 : décision portant subdélégation de signature de Mme DIACON DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre Val de Loire par intérim à M. LE BRETON DE VANNOISE Chef de l'UDAP de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RAA spécial du 13 juillet 2018 : décision relative à l'organisation de l'intérim des agents de contrôle chargés de l'inspection du travail à l'unité de contrôle de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> RAA spécial du 9 juillet 2018 : arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre-Yves HUERRE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> RAA spécial du 6 juillet 2018 : suppléance du sous-préfet de Vendôme confiée à Mme WHITHLEY directrice de cabinet, délégation de signature à Mme DIACON, DRACdirection régionale des affaires culturelles CVL par intérim et délégation de signature ordonnancement secondaire Cour d'Appel d'Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> RAA spécial du 4 juillet 2018 : suppléances du préfet de Loir-et-Cher le 12 juillet 2018 et du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 6 au 27 juillet 2018 confiées à Mme Catherine FOURCHEROT sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté 18-40 donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> RAA spécial du 3 juillet 2018 relatif aux 2 arrêtés de subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en matière d'administration générale et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> RAA spécial du 28 juin 2018 : décision de nomination de Mme C. BIVER, déléguée territoriale adjointe ANRU 41 et arrêté de délégation de signature à Mme Estelle Rondreux, DDT, en qualité de déléguée territoriale adjointe ANRU 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> RAA spécial du 25 juin 2018 portant publication de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 confiant la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme pour le 26 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> RAA spécial du 22 juin 2018 portant subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents affectés à l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial du 20 juin 2018 relatif à la suppléance de la directrice de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher les 20, 21 et 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RAA spécial du 11 juin 2018 relatif à un arrêté de la DASEN accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> RAA spécial du 11 juin 2018 : 2 délégations de signature en matière de marché public et d'ordonnateur secondaire à la Cour d'Appel d'Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> RAA spécial du 8 juin 2018 relatif à la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher confiée à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay le 11 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial du 5 juin 2018 relatif à la délégation de signature à M. Alain CHAPON, DDFIP de Loir-et-Cher, en matière domaniale et de taxes directes locales et décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'ANAH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> RAA spécial du 4 juin 2018 relatif à la suppléance du préfet de Loir-et-Cher et du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher confiée à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, aux dates respectives du 5 juin et 7 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> RAA spécial du 11 mai 2018 relatif aux délégations de signature du Préfet de Loir-et-Cher aux Sous-Préfets de Vendôme et de Romorantin et au Directeur de la légalité et de la citoyenneté- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> RAA spécial du 7 mai 2018 relatif à la suppléance de la directrice de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher les 9, 11 et 14 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Décision du 28 mars 2018 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté préfectoral n°41-2018-04-20-001 du 20 avril 2018 confiant à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 23 au 26 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Ministère de la Justice Cour d'Appel d'Orléans - 2 décisions de délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Délégation de signature à M. Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurit-é auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> RAA spécial du 27 mars 2018 portant publication de l'arrêté de délégation de signature du 27 mars 2018 du Préfet de Loir-et-Cher à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté n°41-2018-03-14-011 du 14 mars 2018 portant subdélégation de signature de la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre-Val-de-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA spécial du 5 mars 2018 portant publication de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2018 du préfet de Loir-et-Cher confiant sa suppléance à Mme M.F. WHITLEY, directrice de cabinet pour le 6 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté N° 18-27 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Recueil N° 41-2018-02-027 en date du 26 février 2018 portant 3 arrêtés de délégations de signature accordées à Mme Fourcherot, Mme Tachouaft et M. Gridaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2 Arrêtés portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Délégations de signature données aux subordonnés du Chef d'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> RAA spécial du 16 février 2018 portant publicaiton de l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 donnant délégation de signature à M. Pierre BOUSQUET, chef du SIAPP à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Recueil spécial du 5 février 2018 : arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT, SP RL, la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> recueil spécial du 5 février 2018 : Arrêté de délégation de signature à M. Pascal MARCOT, directeur de la légalité et de la citoyenneté (DLC) de la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté 18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Recueil spécial du 25 janvier 2018 : arrêté de délégation de signature de Mme Anne BOUYGARD DG ARSAgence Régionale de Santé du Centre - Val de Loire à M. Eric VAN WASSENHOVE délégué départemental de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre - Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> Recueil spécial du 25 janvier 2018 : arrêté de délégation de signature à Mme Anne BOUYGARD Directrice générale de l'agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé) du Centre - Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Recueil spécial du 5 janvier 2018 : arrêté de délégation de signature de M. Pierre BOUSQUET, chef du Service interministériel d'animation des politiques publiques (SIAPP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb