Janvier 2024

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Télécharger Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 16 et 31 janvier 2024 PDF - 0,47 Mb - 01/02/2024

Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 16 et 31 janvier 2024 PDF - 10,13 Mb - 01/02/2024

Télécharger AP fermeture A85 signé PDF - 0,16 Mb - 26/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-020 du 26 01 2024_Renouvellement de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de... PDF - 0,22 Mb - 26/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41.2024.01.019 du 24 janvier 2024 : Arrêté autorisation la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camér... PDF - 0,13 Mb - 24/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-017 du 22 janvier 2024-Arrêté portant agrément des associations habilitées à assurer le service de domiciliation des pers... PDF - 0,17 Mb - 22/01/2024

Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 1er et 15 janvier 2024_n° 41-2024-01-013 PDF - 12,50 Mb - 16/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-009 du 10 01 2024_Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation de prélèvement et à l'utilisation temporaire du forage "ETA... PDF - 1,64 Mb - 10/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-008_Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité da... PDF - 0,16 Mb - 09/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-006 du 8 janvier 2024 : arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations des ESSMS pour la période du 1er janvi... PDF - 0,25 Mb - 08/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-003 du 2 janvier 2024 : Arrêté de la DIRNO portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et... PDF - 0,46 Mb - 02/01/2024

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