Enquêtes publiques

VILLEHERVIERS - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque

 
 
Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Villeherviers. L'enquête publique aura lieu du 26 septembre au 26 octobre 2017 en mairie de Villeherviers, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête publique:

> Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique:

> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Permis de construire Vol I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,83 Mb

> Permis de construire Vol II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,36 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Etude d'impact Vol I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,00 Mb

> Etude d'impact Vol II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,16 Mb

> Etude d'impact Vol III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,84 Mb

> Convention SUEZ / JPEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Rapport d'enquête publique:

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb