Enquêtes publiques

VILLEFRANCHE-SUR-CHER - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque

 
 

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Villefranche-sur-Cher. L'enquête publique aura lieu du 04 décembre 2017 au 5 janvier 2018 en mairie de Villefranche-sur-Cher, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête:

> Annonce d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dossier d'enquête publique:

> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,76 Mb

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Plans du permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,72 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,20 Mb