Enquêtes publiques

VENDOME - Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieudit "La Pilletrie"

 
 
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Vendôme au lieudit "La Pilletrie". L'enquête publique aura lieu en mairie de Vendôme du 5 novembre au 5 décembre 2018 inclus.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Permis de construire - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Etude d'impact - 1er partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,18 Mb

> Etude d'impact - 2eme partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,31 Mb

> Etude d'impact - 3eme partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,61 Mb

> Avis des services et autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observations par voie électronique

> Observations portant sur le parc photovoltaïque de Vendôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,70 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Permis de construire

> Permis de constuire signé le 28/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb