Enquêtes publiques

VALENCISSE - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque

 
 

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune déléguée d'Orchaise. L'enquête publique aura lieu du 23 septembre au 24 octobre 2017 en mairie de Valencisse (Molineuf), suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête:

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dossier d'enquête:

> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Dossier de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,21 Mb

> Etude d'impact Vol I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,61 Mb

> Etude d'impact Vol II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,31 Mb

> Etude d'impact Vol III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,97 Mb

> Etude d'impact Vol IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,94 Mb

Rapport du commissaire enquêteur:

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb