Enquêtes publiques

SAVIGNY-sur-BRAYE - Modification d'un permis de construire pour un parc photovoltaïque

 
 

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Permis de construire modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> Etude d'impact modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,62 Mb

> Avis des services et autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Permis de construire

> Permis de construire modificatif signé le 17 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb