Enquêtes publiques

MONTOIRE-SUR-LE-LOIR - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque

 
 
Création d'un parc photovoltaïque à Montoire-sur-le-Loir et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme. L'enquête publique aura lieu du 23 septembre au 23 octobre 2017 en mairie de Montoire-sur-le-Loir, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête publique

> Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête

Avis des services:

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Textes :

> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Permis de construire:

> Demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,62 Mb

> Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

> Documents graphiques et photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,51 Mb

> Complément d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Etude paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,09 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

Déclaration de projet:

> Déclaration de projet emportant mise en conformité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,03 Mb

> PV de la réunion d'examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Rapport

> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb