Enquêtes publiques

GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "Les Triballeaux"

 
 

GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "Les Triballeaux". L'enquête publique se déroulera en mairie de Gièvres du lundi 30 décembre 2019 au mardi 28 janvier 2020.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,69 Mb

> R.N.T. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,60 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,50 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,19 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,81 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,22 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb