Publicité extérieure

 

Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, par le moyen de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.
 
Afin de préserver nos paysages ruraux et urbains, la réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes encadre cette liberté d’affichage dans l’objectif de la protection du cadre de vie et de l’intérêt général.
 
La loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a apporté de nombreuses modifications en matière de réglementation sur la publicité extérieure. Le décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012, applicable depuis le 1er juillet 2012, précise ces modifications.
 

Cette règlementation étant complexe et différente selon l'objet publicitaire concerné (publicité, enseigne, pré-enseigne) et le lieu d'implantation, l'ABC de la règlementation nationale permet d'en appréhender les principales définitions et interdictions en la matière.

> ABC de la Publicté extérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les pré-enseignes dérogatoires autorisées doivent respecter des règles de format, d'implantation .. édictées dans l'arrêté du 23 mars 2015 .

Téléchargez ci-contre une fiche memento des principales règles :

> Règles d'implantation des pré-enseignes dérogatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

De la même manière, des pré-enseignes temporaires (foire, cirque, braderie...) sont autorisées, en respectant les règles suivantes, à consulter dans le document ci dessous:

> pré-enseignes temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enfin, les enseignes sont également soumises à une réglementation synthétisée dans le document suivant:

> Règles d'implantation des enseignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Retrouvez l'intégralité du règlement national au travers du Code de l’environnement et ses articles L.581-1 à 45 et R.581-1 à 88 : www.legifrance.gouv.fr 

Téléchargez les nouveaux formulaires CERFA de Déclaration préalable et de Demande d’autorisation préalable.
 
 
Pour plus d'informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes