Arrêté préfectoral - Captation d'images par des caméras aéroportées de la gendarmerie
Mis à jour le 23/06/2023
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre, le samedi 24 juin 2023 de 8h00 à 18h00.
> télécharger l'arrêté préfectoral : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/contenu/telechargement/29601/234597/file/recueil-41-2023-06-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf