• Imprimer
  • Fermer

Dotations et fiscalité

  • Budget des collectivités
  • Le Comité des finances locales
  • Le SEPA en bref
  • Dématérialisation comptable et budgétaire
  • Les recettes
  • Les dépenses
    • Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
    • Notification des dotations de l'Etat
    • Note DGCL relative aux nouvelles dispositions de fiscalité locale issues de la loi de finances 2022
    • Note DGCL relative aux nouvelles dispositions de fiscalité locale issues de la loi de finances 2023
  • Mise en œuvre de l’expérimentation du financement participatif
  • Organisation financière et comptable

Mise en œuvre de l’expérimentation du financement participatif

Circulaire préfectorale relative à la mise en œuvre de l’expérimentation du financement participatif

Télécharger Circulaire locale signée du 15 avril 2023 PDF - 0,18 Mb - 19/04/2023

 La candidature à l'expérimentation est à faire via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/experimentation-financement-participatif-obligataire

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn