RILLY-SUR-LOIRE : reconnaissance d'antériorité des rejets des eaux pluviales

Mis à jour le 04/04/2024

Arrêté du 25 mars 2024 portant reconnaissance d'antériorité des rejets des eaux pluviales à Rilly-sur-Loire pour la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys