Propagande

 

Consignes relatives aux documents de propagande :

> Consigne pour les communes de - de 1000 habitants Mise à jour du 31.01.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Consignes pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Exemples de bulletins de vote pour les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


> Tableau des quantités maximales admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Remboursement des frais de propagande pour les listes des communes de 1000 habitants et plus :

> Acte de subrogation pour les listes des communes de 1000 à 2499 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Acte de subrogation pour les listes des communes de 2500 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb