Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

 
 
(Mai 2019)

Instauré par la loi NOTRe1 , le SDAASAP, envisagé pour une durée de 6 ans, a vocation à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services, en particulier les territoires ruraux. Son élaboration ainsi que sa mise en œuvre sont initiées par les Préfets et les Présidents de Conseils départementaux qui le définissent sur leur territoire en tenant compte des besoins de leur population.

Un SDAASAP a été mis en place en 20172 dans le département, sous le copilotage du Préfet et du Président du Conseil départemental. En sont membres les Communautés d’Agglomération et les Communautés de Communes.

Élaboré à partir d’un diagnostic du territoire tant qualitatifque quantitatif, il permet d’évaluer et de déterminer les actions à mener pour améliorer l’accès aux services publics au sein du département.

Il met en avant 4 grandes priorités :

1. Santé et accès aux soins

2. Maintien et développement des activités de proximité

3. Accès de qualité aux services sur le territoire

4. Transports

Cela représente au total 18 actions qui répondent aux problématiques posées par le diagnostic. Ce sont des opérations concrètes qui vise à atteindre le respect du principe d’égalité des citoyensface aux services publics et accroître leur qualité ainsi que leur adaptation aux besoins des usagers.

Plusieurs acteurs, aussi bien publics que privés interviennent dans la mise en œuvre de ces actions. Il peut s’agir de la Région, de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), de l’ARS (Agence régionale de santé), de la Chambre de commerce et d’industrie du Loir-et-Cher, de la CAF (Caisse d’allocations familiales), de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), des associations …

La création de Maisons de service au public (MSAP) [actions n°9, n°10, n°14] connaît une dynamique importante en Loir-et-Cher rendant ces installations particulièrement intéressantes et adaptées aux demandes des usagers. Elles sont au nombre de 13 dans le département et rassemblent divers services publics : CAF, CPAM, CARSAT, Pôle emploi, DDFIP (Direction départementale des finances publiques) … Les MSAP répondent au besoin de proximité des usagers avec les services publics du quotidien en les accompagnant dans leurs démarches administratives grâce à un guichet unique. Un système de visioconférence en relation avec certains partenaires peut également être mis en œuvre.

Carte des MSAP

Dans le domaine de la santé, des dispositifs sont mis en place afin de renforcer l’offre médicale. Dans cette optique, plusieurs Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) [actions n°2, n°3] ont ainsi été créées pour inciter les professionnels de santé à venir s’installer dans le Loir-et-Cher et faciliter l’accès aux soins des patients. Il existe aujourd’hui une vingtaine de MSP qui connaissent un réel succès en termes de fréquentation.

Enfin, sur le plan économique, la volonté de maintien et de développement des activités de proximité [action n°5] a permis la signature d’une convention entre la Communauté de Communes du Grand Chambord, la Communauté de Communes Beauce Val de Loire ainsi que plusieurs partenaires3 afin de lancer « une action de soutien aux commerces et services de proximité en milieu rural » sur leur territoire. Cette action se traduit notamment par la création d’un poste de « manager des commerces et des services de proximité en milieu rural ». Un de ses objectifs est de trouver des solutions pour les derniers commercesde centre-bourg en difficulté, de les accompagner et de leur assurer une bonne reprise en cas de cessation d’activité.

> SDAAP du Loir et Cher validé par arrêté de déc 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté fixant le schéma départemental d'accessibilité des services au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

1 Article 98 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

2 Arrêté n°41-2017-12-19-002 du 19 décembre 2017 fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

3 Autres partenaires : l’État ; Pôle Emploi ; la Chambre des métiers et de l’artisanat de Loir-et-Cher ; la Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher ; le Conseil régional Centre-Val de Loire ; la Caisse des dépôts et consignations ; Initiative Loir-et-Cher