Liste des communes en zones agricoles défavorisées au 31 mars 2019

 
 
Liste des communes en zones agricoles défavorisées au 31 mars 2019

L'arrêté interministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées (Journal officiel du 29 mars 2019) présente en annexe la liste des communes classées du Loir-et-cher.

Les exploitants dont le siège est situé dans une de ces communes peuvent donc demander à bénéficier de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) en cochant la case correspondante dans leur dossier PACPolitique agricole commune lors de la télédéclaration 2019. Bien entendu, l'aide ne sera versée qu'après vérification des conditions d'éligibilité.

Enfin, au regard de la situation de 2018, il y a entrée de certaines communes dans le zonage mais également sortie d'autres :

  • Chémery
  • Cheverny
  • Cour-Cheverny
  • Mehers
  • Soings-en-Sologne
  • Huisseau-sur-Cosson
  • Mont-Près-Chambord.

Les exploitants de ces 7 communes sortantes peuvent continuer à demander l'ICHN en 2019 puis en 2020. Cependant, le montant de l'aide potentielle (sous réserve d'éligibilité) sera dégressive :
  - 80 % en 2019,
  - 40 % en 2020.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • copie de l'arrêté du 27 mars 2019,
  • la liste des communes classées en Loir-et-Cher
  • la carte des communes classées en Loir-et-Cher.

Pour toute information complémentaire, contacter à la DDT au  02 54 55 75 63.


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> liste des communes classees ZDS en loir-et-cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> carte des communes classees ZDS en 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb