Textes de référence
Mis à jour le 05/08/2015
Index d'articles
Politique des déchets
Publié le 05/08/2015
Les plans départementaux de prévention et de (...)
Publié le 05/08/2015
Textes de référence
Publié le 05/08/2015
Un plan d’actions gouvernemental pour améliorer (...)
Publié le 05/08/2015
Chiffres clés
Publié le 05/08/2015
Prévention de la production des déchets
Publié le 05/08/2015
Fiscalité des déchets
Publié le 05/08/2015
Déchets dangereux
Publié le 05/08/2015
Appareils contaminés par les PCB/PCT
Publié le 05/08/2015
Déchets inertes/déchets du BTP
Publié le 05/08/2015
- Le Plan d’Actions Déchets 2009-201214 novembre 2006
- La Directive-cadre sur les déchets (Directive n°2008/98/CE)3 octobre 2005
- Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (no 2011-828)12 juillet 2011Le décret achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008 (partie réglementaire), il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 », en réformant la planification territoriale des déchets, en limitant les quantités de déchets qui peuvent être incinérés ou mis en décharge, en imposant la collecte séparée aux gros producteurs de biodéchets en vue de leur valorisation.
- L’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets (n°2010-1579)12 juillet 2011 - PRÉVENTION DES RISQUESL’ordonnance transpose en droit français la directive cadre sur les déchets de 2008 (partie législative). Elle précise ce qu’est un déchet, privilégie la prévention de la production de déchets, introduit une hiérarchie dans leurs modes de traitement, avec priorité à lé réutilisation au recyclage et à la valorisation.