Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020 est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC), au bénéfice des agriculteurs et du développement rural.
Le soutien en faveur du développement rural contribue à :
- favoriser la compétitivité de l’agriculture ;
- garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat ;
- assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création et la préservation des emplois existants.
En France, la mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 s’effectue sous la responsabilité des Régions, à l’exception de La Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).
Ainsi, 27 programmes de développement rural régionaux (PDR), auxquels s’ajoutent un programme national pour la gestion des risques en agriculture et l’assistance technique, ainsi qu’un programme national permettant de financer le réseau rural national ont été élaborés pour une mise en œuvre à compter de janvier 2015.
L’ensemble de ces 29 programmes est en cours de validation par la Commission européenne. Les PDR réseau rural et Mayotte ont été adoptés par la Commission européenne le 13 février dernier.
Un cadre national permet d’assurer une cohérence nationale sur certaines politiques concernant :
- l’ installation des jeunes agriculteurs et la transmission en agriculture,
- le soutien aux zones défavorisées (ICHN),
- l’amélioration de l’environnement (mesures agro-environnementales et climatiques - MAEC) et le soutien à l’agriculture biologique,
- la protection des troupeaux contre la prédation,
- les mesures liées à la gestion du réseau Natura 2000.
Afin de connaître les mesures dont vous pouvez bénéficier, nous vous invitons à contacter les services de la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) ou de la Direction régionale de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt dont vous dépendez, ou votre Conseil régional.
Pour en savoir plus
Consultez :
- La Déclaration commune de l’État et de l’Association des Régions de France,
- Le Règlement de développement rural a été adopté par le Parlement et le Conseil Européen le 17 décembre 2013,
- Le Document cadre national.
- Comme pour les autres règlements liés à la PAC Politique agricole commune ou à la mise en œuvre des fonds européens, le règlement de développement rural a été adopté par le Parlement et le Conseil Européen le 17 décembre 2013.