Enquêtes publiques

MER - Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol

 
 

Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Les Cent Planches - Les Villiers". L'enquête publique aura lieu en mairie de Mer du 22 juillet au 23 août 2019 inclus.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annonce d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Mer - Plans CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,57 Mb

> Mer - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,60 Mb

> Mer - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,89 Mb

> Mer - Note sur prairie mellifère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Mer - Incidence Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,99 Mb

> Mer - Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observation par voie électronique

> Observation portant sur le parc photovoltaïque de Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb