Année 2019

Télécharger RAA spécial du 11/12/2019 : arrêté subdélégation signature aux agents de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 pour validation informatique CHORUS DT PDF - 0,52 Mb - 11/12/2019
Télécharger RAA spécial du 09/12/2019 : arrêté de subdélégation de signature de M. Stève BILLAUD responsable de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Loir-et-Cher PDF - 2,13 Mb - 09/12/2019
Télécharger RAA spécial du 03/12/2019 : arrêté subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL pour les compétences du Préfet de Loir-et-Cher PDF - 0,61 Mb - 03/12/2019
Télécharger RAA spécial du 26/11/2019 : 3 arrêtés délégations de signature à M. Laurent HABERT DG ARS Agence Régionale de Santé CVL, à M. Pierre GARCIA, DIRECCTE CVL et à Mme Léa POPLIN... PDF - 3,51 Mb - 26/11/2019
Télécharger RAA spécial du 07/10/2019 : décision du 01/09/2019 CA Contrat d'avenir Orléans délégation de signature ordonnancement secondaire dépenses et recettes pôle Chorus PDF - 0,03 Mb - 07/10/2019
Télécharger RAA spécial du 03/10/2019 : 2 arrêtés subdélégation signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations AG et OS et décision CA Contrat d'avenir Orléans délégation signature en matière de marché public PDF - 1,32 Mb - 03/10/2019
Télécharger RAA spécial du 10/09/2019 : arrêté du 09/09/2019 subdélégation signature aux agents de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Loir-et-Cher pour validation CHORUS DT PDF - 0,52 Mb - 10/09/2019
Télécharger RAA spécial du 28/01/2019 : subdélégation de signature du responsable de l'UD du Loir-et-Cher de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL PDF - 0,53 Mb - 28/01/2019
Télécharger RAA spécial du 14/01/2019 : subdélégations signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et Direction routes Nord-Ouest domaine public et contentieux PDF - 0,36 Mb - 14/01/2019
Télécharger RAA spécial du 09/01/2019 : 2 arrêtés subdélégation de signature Mme Christine GUERIN DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et ordonnancement secondaire PDF - 0,29 Mb - 09/01/2019
Télécharger RAA spécial du 03/01/2019 : délégation signature M. DALLENNES, Préfet délégué SGAMI Ouest et subdélégation signature M. MARCHAND DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL intérim PDF - 3,99 Mb - 03/01/2019