LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR - CDM LAVOISIER - Arrêté dérogation

Mis à jour le 01/04/2021

Arrêté portant dérogation aux prescriptions générales applicables à l'installation de transformation de plastiques exploitée par la société CDM LAVOISIER à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR

Arrêté :

Preuve de dépôt :

Arrêtés ministériels de prescriptions générales :

https://aida.ineris.fr/consultation_document/5521

https://aida.ineris.fr/consultation_document/41025