Les services de l'État
en Loir-et-Cher
ZAC Multisites de VINEUIL
Mise à jour le 02/06/2016
Ouverture d'une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique de projet d'aménagement de la ZAC Multisites sur le territoire de la commune de Vineuil et au profit de 3 Vals Aménagement, la mise en compatibilité du PLU, l'autorisation au titre de de la loi sur l'eau et de la délimitation des propriétés à acquérir.
Avis de l'autorité environnementale:
> avis-AE - format : PDF
- 0,68 Mb
Enquête publique du 9 novembre au 9 décembre 2015:
> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,15 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Étude d'impact
> Résumé non technique - format : PDF
- 5,49 Mb
> Complément résumé non technique - format : PDF
- 6,78 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,23 Mb
Arrêté n° 41-2016-05-13-005 du 13 mai 2016.
> Arrêté - format : PDF
- 1,73 Mb
- Partager
-
-
-
