ZAC Multisites de VINEUIL

Mis à jour le 02/06/2016

Ouverture d'une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique de projet d'aménagement de la ZAC Multisites sur le territoire de la commune de Vineuil et au profit de 3 Vals Aménagement, la mise en compatibilité du PLU, l'autorisation au titre de de la loi sur l'eau et de la délimitation des propriétés à acquérir.

Avis de l'autorité environnementale:

Télécharger avis-AE PDF - 0,68 Mb - 21/10/2015

Enquête publique du 9 novembre au 9 décembre 2015:

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,15 Mb - 21/10/2015

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 21/10/2015

Étude d'impact

Télécharger Résumé non technique PDF - 5,49 Mb - 22/10/2015

Télécharger Complément résumé non technique PDF - 6,78 Mb - 22/10/2015

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,23 Mb - 04/01/2016

Arrêté n° 41-2016-05-13-005 du 13 mai 2016.

Télécharger Arrêté PDF - 1,73 Mb - 02/06/2016