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en Loir-et-Cher
VINEUIL - ZAC Multi-sites - enquête parcellaire
Ouverture d'une enquête publique parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont l'acquisition est nécessaire au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Multi-sites à VINEUIL - Les Bois Jardins - tranches 3-4-5-6
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport conclusions CE +annexes - format : PDF
- 2,19 Mb
Registre d'enquête publique :
> Registre d'enquête publique - format : PDF
- 2,08 Mb
Observations du public :
> Mme DUVIGNEAU - format : PDF
- 1,22 Mb
Avis :
> 1-Avis d'enquête - format : PDF
- 0,11 Mb
Arrêté :
> 1-AP enq parcel numéroté - format : PDF
- 0,21 Mb
Dossier d'enquête parcellaire :
> 20210226_DOSSIER_EPTR23456_BOIS_JARDINS - format : PDF
- 3,84 Mb
Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 13 mai 2016 :
> AP prorogation DUP VINEUIL numéroté - format : PDF
- 0,09 Mb
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