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Enquêtes publiques

VILLEFRANCHE-SUR-CHER - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque

Mise à jour le 22/03/2018
 
 

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Villefranche-sur-Cher. L'enquête publique aura lieu du 04 décembre 2017 au 5 janvier 2018 en mairie de Villefranche-sur-Cher, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête

> Annonce d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dossier d'enquête publique

> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,76 Mb

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Plans du permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,72 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,20 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,92 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

Permis de construire accordé

> Permis de construire accordé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb