SELLES-SAINT-DENIS - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque.
Mise à jour le 15/03/2018
Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Selles-Saint-Denis et mise en compatibilité du
PLUPlan local d'urbanisme. L'enquête publique aura lieu du 30 octobre au 1° décembre 2017 en mairie, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous.
Ouverture de l'enquête
> Arrêté préfectoral: - format : PDF - 0,20 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF

- 0,08 Mb
Dossier d'enquête publique
> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF

- 0,08 Mb
> Avis des services - format : PDF

- 0,75 Mb
> Permis de construire - format : PDF

- 1,30 Mb
> Plans du permis de construire - format : PDF

- 24,18 Mb
> Règlement zone AUiz modifié - format : PDF

- 12,13 Mb
> PV de la réunion du 9 octobre 2017 - format : PDF

- 0,34 Mb
Rapport
> Rappport d'enquête - format : PDF

- 0,69 Mb
> Conclusions - format : PDF

- 0,40 Mb
Permis de construire
> PC Selles-Saint-Denis - format : PDF

- 0,26 Mb