SAVIGNY-sur-BRAYE - Modification d'un permis de construire pour un parc photovoltaïque
Mise à jour le 18/06/2019
Ouverture de l'enquête
> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF

- 0,18 Mb
> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF

- 0,08 Mb
Dossier d'enquête publique
> Permis de construire modificatif - format : PDF

- 3,70 Mb
> Résumé non technique - format : PDF

- 4,59 Mb
> Etude d'impact modifiée - format : PDF

- 27,62 Mb
> Avis des services et autorité environnementale - format : PDF

- 0,22 Mb
> Mention des textes - format : PDF

- 0,07 Mb
Rapport du commissaire-enquêteur
> Rapport - format : PDF

- 1,87 Mb
> Conclusions - format : PDF

- 0,63 Mb
Permis de construire
> Permis de construire modificatif signé le 17 juin 2019 - format : PDF

- 0,08 Mb