ROMORANTIN-LANTHENAY et VILLEFRANCHE-SUR-CHER - CATELLA LOGISTIC EUROPE

Mis à jour le 03/08/2023

Ouverture d'une enquête publique unique relative aux demandes d'autorisations environnementales formulées par la société CATELLA LOGISTIC EUROPE pour l'exploitation de deux entrepôts de stockage de matières combustibles - bâtiments A et B - à ROMORANTIN-LANTHENAY et VILLEFRANCHE-SUR-CHER, et aux demandes de permis de construire associées

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Mémoire en réponse de l'exploitant

Procès-verbal de synthèse des observations

Avis des collectivités

Observations émises lors de la reprise de l'enquête

Avis de reprise d'enquête publique

Arrêté de reprise de l'enquête publique

Avis des collectivités

Observations du public

Avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

MRAE

Télécharger 2020-002933-8900_AR DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Examen K par K_200806 PDF - 0,39 Mb - 16/02/2023

Avis des services

Télécharger SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 2,99 Mb - 16/02/2023
Télécharger Mémoire de réponse aux observations et recommandations du SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 4,15 Mb - 16/02/2023
Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 2,15 Mb - 16/02/2023

Bâtiment A - Demande d'autorisation :

Bâtiment B - Demande d'autorisation

Permis de construire :

Annexes étude d'impact Bâtiment A : cf Autorisation ci-dessus

Annexes étude d'impact Bâtiment B : Cf Autorisation ci-dessus

Télécharger 13 Attestation de la réalisation d'une étude prenant en compte le PPR Plan de prévention des risques Argile PDF - 0,12 Mb - 16/02/2023
Télécharger Accusé réception et liste pièces modifiées auprès de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 4,06 Mb - 16/02/2023