Les services de l'État
en Loir-et-Cher

Enquêtes publiques

Monsieur Hervé LECOMTE - LA FONTENELLE

Mise à jour le 05/12/2017

> Lettre de demande - format : PDF - 0,16 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 0,66 Mb

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 0,03 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,41 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb

> Registre d'enquête publique - format : PDF - 5,92 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,22 Mb

> Conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,06 Mb

- Arrêté d'autorisation du 29 novembre 2017

> AP signé et numéroté - format : PDF - 8,16 Mb