MER - Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol

Mis à jour le 07/11/2019

Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Les Cent Planches - Les Villiers". L'enquête publique aura lieu en mairie de Mer du 22 juillet au 23 août 2019 inclus.

Ouverture de l'enquête

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture PDF - 0,18 Mb - 02/07/2019

Télécharger Annonce d'ouverture PDF - 0,08 Mb - 02/07/2019

Dossier d'enquête publique

Télécharger Mer - Plans CERFA PDF - 21,57 Mb - 15/07/2019

Télécharger Mer - Résumé non technique PDF - 6,60 Mb - 15/07/2019

Télécharger Mer - Etude d'impact PDF - 27,89 Mb - 15/07/2019

Télécharger Mer - Note sur prairie mellifère PDF - 0,03 Mb - 15/07/2019

Télécharger Mer - Incidence Natura 2000 PDF - 8,99 Mb - 15/07/2019

Télécharger Mer - Avis des services PDF - 3,28 Mb - 15/07/2019

Télécharger Avis Autorité environnementale PDF - 0,05 Mb - 15/07/2019

Télécharger Mention des textes PDF - 0,07 Mb - 15/07/2019

Observation par voie électronique

Télécharger Observation portant sur le parc photovoltaïque de Mer PDF - 0,03 Mb - 05/08/2019

Rapport du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport PDF - 0,93 Mb - 16/09/2019

Télécharger Conclusions PDF - 0,32 Mb - 16/09/2019

Permis de construire

Télécharger Permis de construire modificatif signé le 23 octobre 2019 PDF - 0,17 Mb - 07/11/2019