CHEMERY - Déviation de CHEMERY

Mis à jour le 21/07/2022

Ouverture des enquêtes publiques conjointes d'utilité publique et parcellaire, préalables à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la déviation de la commune de CHEMERY et à la délimitation des propriétés à acquérir

Arrêté déclarant le projet d'utilité publique :

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

Observations du public :

Famille HENAULT :

M. DE LA ROCHE AYMON :

M. et Mme AURY :

Mme GERMAIN :

M. GERMAIN :

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture des enquêtes :

Dossier de déclaration d'utilité publique :

Dossier parcellaire :