• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en Loir-et-Cher

Les services de l'État
en Loir-et-Cher

Sous menu de navigation

Publications légales

  • Actes de notoriété acquisitive
  • Avis de l'autorité environnementale (AE)
  • CDNPS
  • CoDERST
  • Enquêtes publiques
  • Etude de compensation collective agricole
  • Installations classées
  • Liste départementale de Loir-et-Cher d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
  • Participation du public
  • Procédures d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Enquêtes publiques

Mise à jour le 13/05/2022
 
Recueil des actes administratifs-min

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1  à L. 123-19  et R. 123-1 à R. 123-46  du code de l’environnement

Avis de consultation du public :

> Avis_de_consultation_du_public_CNPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Enquêtes publiques

  • SAINT-GERVAIS-LA-FORET - ZAC de l'Aubépin - Enquête parcellaire
  • CHEVERNY - DUP Réserves foncières
  • VINEUIL - ZAC Muti-sites "Les Terres de la Haute Rue" et "Les Remondées"
  • NOUAN-LE-FUZELIER - COOPER CAPRI - Extension SUP
  • THESEE - Suppression du passage à niveau n° 195
  • GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque au sol
  • CHEMERY - Déviation de CHEMERY
  • VILLECHAUVE - Suppression du passage à niveau n° 144
  • THORE-LA-ROCHETTE - Société CHAVIGNY Transport et Travaux Publics
  • TRIPLEVILLE - Projet de centrale photovoltaïque au sol et révision de la carte communale
  • Projet de classement du site de "Ménars et le Val amont de Blois"
  • MONT-PRES-CHAMBORD - Projet de centrale photovoltaïque au sol
  • VERDES (commune déléguée de Beauce-la-Romaine) - Projet de parc photovoltaïque
  • DROUE - SNV
  • La Chaussée Saint-Victor - CHIESI SAS
  • VINEUIL - ZAC Multi-sites - enquête parcellaire
  • Projet de suppression de neuf passages à niveau privés de la ligne SNCF de Valencay à Salbris
  • Monuments historiques de Blois - Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du SPR
  • MER - PANHARD DEVELOPPEMENT
  • SAINT-AMAND-LONGPRE - CAP RECYCLAGE 41 (GROUPE CHAVIGNY) - ligne de production CSR
  • Enquête publique relative à la révision du PPRI de la Loire
  • BILLY - Projet de centrale photovoltaïque au sol - 2ème partie
  • GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "Près Les Gravouilles"
  • GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "Les Triballeaux"
  • GIEVRES - Projet de centrale photovoltaïque - Lieudit "La Plaine de la Morandière"
  • SALBRIS - SCCV SB LOG - ENTREPOT LOGISTIQUE
  • MER - Modification d'un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol
  • CHATRES SUR CHER - Suppression du passage à niveau n°149
  • SAVIGNY-sur-BRAYE - Modification d'un permis de construire pour un parc photovoltaïque
  • BILLY - Projet de centrale photovoltaïque
  • Avis_de_consultation_du_public_CNPE
  • Avis_de_consultation_du_public_CNPE
  • VENDOME - Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieudit "La Pilletrie"
  • BEAUCE-LA-ROMAINE - Réalisation d'un parc photovoltaïque
  • THEILLAY - Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Terres d’Ardalou »
  • MENNETOU-SUR-CHER - Réalisation d'un parc photovoltaïque
  • LOREUX - Autorisation environnementale de régularisation d'un plan d'eau au lieu-dit "Villechaise"
  • G.I.E. LES FALUNS DE CONTRES - Demande renouvellement et extension carrière à CONTRES et SASSAY
  • SALBRIS - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque
  • Selommes - DP EHPAD des Tourtraits et mise en compatibilité du POS de Selommes
  • VILLEFRANCHE-SUR-CHER - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque
  • Domaine national de CHAMBORD- modification du périmètre de protection
  • SELLES-SAINT-DENIS - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque.
  • MONTOIRE-SUR-LE-LOIR - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque
  • VILLEHERVIERS - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque
  • VALENCISSE - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque
  • Commune de GIEVRES (41) - suppression du passage à niveau n°169
  • SIEPA D'ANGE - POUILLE - MAREUIL SUR CHER
  • Monsieur Hervé LECOMTE - LA FONTENELLE
  • SAVIGNY-sur-BRAYE - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la ZA des Vignes

informations complémentaires

...

CONTACTer les services de l'Etat de Loir et Cher

nous contacter loir et cher2

VOS DÉMARCHES EN LOIR-ET-CHER

 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > un particulier
  • > un professionnel
  • > une association
  • > une collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Mentions légales et politique de confidentialité
  • Participation du public
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Prendre rendez-vous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • AE : Avis de l'autorité environnementale
  • FAQ
  • LOIR-ET-CHER : La cartothèque
  • CNI : Carte nationale d'identité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • SIV : Système d'immatriculation des véhicules
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr