Avis de l'autorité environnementale (AE)
Les récentes modifications réglementaires relatives à l’évaluation environnementale obligent l’Autorité environnementale à publier :
- les avis de l’autorité environnementale rendus ou tacites réputés sans observation ;
- les décisions suite à des demandes d’examen au cas par cas.
En région Centre-Val de Loire, généralement, l’Autorité environnementale est :
- Pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements : Le Préfet de Région ;
- Pour les schémas, plans ou programmes : le Préfet de département concerné pour les plans, schémas et programmes locaux ;
- le Préfet de Région pour les plans régionaux ;
- le Préfet de Bassin pour le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne ;
- Pour les documents d’urbanisme : Le Préfet de département concerné.
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