Les services de l'État
en Loir-et-Cher
Charte de modération du compte Facebook @prefet41
Objectifs du compte
La page Facebook de la Préfecture de Loir-et-Cher est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes et diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’État dans le département de Loir-et-Cher. Elle a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Facebook.
Objectifs de la charte
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page de la Préfecture de Loir-et-Cher et aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de cette page.
L’utilisateur de Facebook, en consultant, en « likant », en s’abonnant et en interagissant avec la page de la Préfecture accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.
Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.
Accès à la page de la Préfecture de Loir-et-Cher
L’accès à la page de la Préfecture de Loir-et-Cher est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Facebook.com en créant un compte, dans le respect des conditions définies par Facebook pour son fonctionnement. L’utilisateur a la possibilité de pouvoir accéder au contenu de la page, ouvert pour tous, sans devoir s’abonner à la page pour consulter les informations.
Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.
À tout moment, l’utilisateur abonné à la page de la Préfecture de Loir-et-Cher peut se désabonner en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » en haut à droite de l’écran.
Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec la page de la Préfecture de Loir-et-Cher, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
- Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
- Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
- Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
- Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
- Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
- Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
- Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
- Les partages d’actualités de la page de la Préfecture doivent être signalés comme tels. Les partages falsifiés ou partiels faisant endosser à la page de la Préfecture de Loir-et-Cher une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité de la page sont interdits.
Modération de la page
L’espace d’information et d’échange constitué par la page de la Préfecture est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs de la page.
En interagissant avec la page de la Préfecture de Loir-et-Cher, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de cette page de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
Les commentaires
Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même qu’ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le modérateur de la page se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.
Les publications sur le mur
Les internautes ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Évolution de la page
Les modalités d’accès et d’utilisation de la page de la Préfecture de Loir-et-Cher étant régies par la société Méta (Facebook), celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
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