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Le revenu de solidarité active (rSa)

Mise à jour le 21/07/2015
 

Le revenu de solidarité active (RSARevenu de solidarité active) est :

  • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ;
  • un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer. Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSARevenu de solidarité active tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le Smic) ; un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 Smic.
  • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Le RSA repose sur un système de droits et devoirs  :

  • le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et, selon la situation de la personne, à un accompagnement professionnel et social adapté ;
  • selon la situation de la personne, le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion 

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA . Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :

  • de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACSPacte civil de solidarité ;
  • des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
  • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.
 

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