Les services de l'État
en Loir-et-Cher

> Circulaire FCTVA 2022 pour bénéficiaires sur dépenses réalisées en N-2 - format : PDF - 0,91 Mb

> Etats déclaratifs 2022 pour les collectivités en N-2 - format : ODT - 0,04 Mb

> Bordereau de transmission de l'état FCTVA 2022 - format : ODT - 0,01 Mb

> Circulaire FCTVA 2022 pour les bénéficiaires sur les dépenses réalisées en N-1 - format : PDF - 0,14 Mb

> Notice explicative de l'état déclaratif - format : ODT - 0,03 Mb

> Circulaire du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses - format : PDF - 0,78 Mb

> Tableau synthétique relatif à la nature des dépenses - format : PDF - 0,07 Mb

> Fiches n°1 et 2 relatives aux conditions d'éligibilité - format : PDF - 0,18 Mb

> Circulaire budgétaire 2022 : élaboration, vote et transmission des documents - format : PDF - 1,53 Mb

> > Bordereau d'envoi pour délibération et budget (courrier) - Annexe 1 - format : PDF - 0,09 Mb

> Bordereau d'envoi pour délibération et CAContrat d'avenir (courrier) - Annexe 2 - format : PDF - 0,10 Mb

> Bordereau d'envoi pour budget (courrier) et délibération via Actes - Annexe 3 - format : PDF - 0,09 Mb

> Bordereau d'envoi pour CAContrat d'avenir (courrier) et délibération via Actes - Annexe 4 - format : PDF - 0,10 Mb