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Greffe des associations des arrondissements de Blois et de Romorantin-Lanthenay

Mise à jour le 29/09/2020
 
 

Les greffes en Loir-et-Cher

  1. Les greffes en Loir-et-Cher
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  3. Greffe de l'arrondissement de Vendôme

Le greffe des associations loi 1901 pour l’arrondissement de BLOIS ainsi que le greffe des fonds de dotation sont transférés, à compter du 14 septembre 2020, de la DDCSPP vers la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay.

Dorénavant, toutes les déclarations concernant la création, les modifications et la dissolution d’une association loi 1901 dont le siège social est implanté sur les arrondissements de BLOIS et de ROMORANTIN ainsi que les déclarations concernant tous les fonds de dotation sont à adresser par courrier uniquement (pas d’envoi par messagerie électronique) à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay

3 place du Château

41205 Romorantin-Lanthenay cedex

> Communiqué de presse- déménagement du greffe de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  Liste des pièces à fournir en application de la Loi du 1er février 1901

> Associations-Note-pieces-a-fournir2020-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Communiqué de presse- déménagement du greffe de Blois - format : PDF - 0,21 Mb - 29/09/2020
  • sauvegarder le fichier > Associations-Note-pieces-a-fournir2020-3 - format : PDF - 0,12 Mb - 29/09/2020
 

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