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en Loir-et-Cher

Carte des cours d'eau du Loir-et-Cher

Carte évolutive (expertises complémentaires à venir sur les linéaires violets notamment)

Cartographie des cours d’eau prise en compte par l’administration pour l'application de la police l’eau - Février 2020 - Se rapprocher de l’administration pour les linéaires en violet (indiqués comme étant à expertiser dans la légende) et pour les écoulements non représentés sur la carte (notamment les linéaires situés en Sologne). 

En application de l’instruction du ministère de l’environnement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien pour l’application des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter la cartographie des cours d'eau du département à l’aide de l’outil GEO IDE, présentée en commission des cours d’eau 14 février 2020.

Cours d’eau police de l’eau

A ce stade d'élaboration de la cartographie, les linéaires marqués en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux soumis aux dispositions de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques.

Cette cartographie se veut évolutive et sera mise à jour pour prendre en compte les écoulements identifiés en violet (à expertiser) ou pour intégrer les écoulements non identifiés à ce stade sur la carte en ligne (sur le secteur de la Sologne notamment). Le secteur de la Sologne nécessitant une adaptation particulière de la méthodologie d’identification des cours d’eau, il fera l’objet d’un travail d’inventaire ultérieurement.

La commission « cours d'eau » constituée de représentants des services de l’État et d'acteurs locaux, sera consultée lors de la révision de la cartographie des cours d'eau.

Afin de sécuriser juridiquement les démarches des usagers et des porteurs de projets, les projets de travaux concernant des écoulements dont le statut est à expertiser (en violet sur la carte) ou des linéaires non identifiés à ce stade sur la carte en ligne (sur le secteur de la Sologne notamment) devront faire l'objet d'une demande d'avis préalable auprès de la DDT (service Eau et Biodiversité) : le formulaire de demande est disponible à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau/Demarches-administratives/Vos-demarches . Une expertise de terrain sera alors réalisée pour statuer sur la nature de l'écoulement et déterminer si les travaux prévus sont soumis ou non au régime de la "loi sur l'eau".

Par ailleurs, quelle que soit la nature d'un écoulement, les travaux d'entretien régulier ne sont pas soumis à une procédure administrative préalable. Ces travaux d'entretien sont décrits dans le guide d'entretien régulier des cours d'eau, assorti de fiches synthétiques thématiques. Ce guide est en ligne à l'adresse suivante :http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau/Guide-d-entretien-des-cours-d-eau2/Bien-entretenir-les-cours-d-eau
Nous vous invitons donc à consulter ces documents avant toute démarche d'entretien.

Sur la carte, les linéaires soumis aux dispositions des bonnes conditions agro-environnementale (BCAE-2005 et 2006) peuvent être affichés/masqués en cliquant sur le bouton «oeil » dans la légende.

Pour plus de détails, un manuel utilisateur de l’outil GEO IDE est disponible ci-dessous :

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