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Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle et rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - 2021

La dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle et rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales est une subvention attribuée par l'Etat pour soutenir des projets d'investissement menés par des collectivités locales (communes et EPCI) ou syndicats en lien avec le plan de relance.

1) Objectifs et principaux thèmes subventionnables

L’abondement de crédits exceptionnels est ciblé sur 3 thématiques prioritaires :

• projets relatifs à la transition écologique,

• la rénovation énergétique des bâtiments (crédits spécifiques),
• le développement de nouvelles solutions de transport (circulations douces…),

• projets ayant trait à la résilience sanitaire et plus particulièrement renforçant la capacité des territoires à faire face à des crises sanitaires de grande ampleur. Il peut s’agir des opérations de création de maisons de santé pluri-professionnelles, de mise aux normes d‘équipements sanitaires ou de travaux sur les réseaux d’assainissement,

• les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé, notamment en vue du développement des territoires ruraux et de leur attractivité.

De plus, les projets présentés peuvent également rentrer dans le cadre des rubriques du cahier des charges DETR 2021.

2) Seuil

Sont subventionnables les projets dont le coût prévisionnel hors taxes est supérieur à 6 000 € (un seul seuil).

3) Dépôt des dossiers

Les demandes de subvention sont à déposer via la plateforme nationale www.demarches-simplifiees.fr

Cette procédure dématérialisée offre plusieurs avantages :

• rapidité et fluidité : votre dossier parviendra instantanément à la préfecture. La correspondance avec votre référent se déroulera par courrier électronique. Les délais de traitement s'en trouveront raccourcis ;
• fiabilité : elle garantit une procédure sécurisée ;
• préservation de l'environnement : économie de papier.

3) Liens pour déposer les dossiers

Vous devrez cliquer sur le lien ci-dessous.

Déposez votre projet DSIL exceptionnelle et rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales 2021

4) Des travaux menés plus rapidement

Sous réserve d’avoir reçu un accusé de réception de dépôt de dossier, les collectivités répondant à l'appel à projets DSIL exceptionnelle 2021 peuvent débuter les travaux même si le dossier déposé n'est pas complet.

5) Documents associés

• la circulaire 2021 : 

  > appel à projets 2021 DSIL exceptionnelle et rénovation énergétique - format : PDF - 0,12 Mb

• fiche spécifique rénovation énergétique des bâtiments publics :

  > Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales - format : DOC - 0,31 Mb

• l’attestation de non commencement des travaux :

  > Attestation non commencement exécution 2021 - format : DOC - 0,10 Mb

• le plan de financement :

  > Plan de financement dsil excebati 2021 - format : XLS - 0,13 Mb