• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en Loir-et-Cher

Les services de l'État
en Loir-et-Cher

Sous menu de navigation

Fermage et baux

  • Arrete indice fermage et viticole 2021
  • Arrete indice fermage et viticole 2020
  • Arrete indice fermage et viticole 2019
  • Arrete indice fermage et viticole 2018
  • Arrêté indice fermage 2017
  • Arrêté fermage viticole 2017
  • Arrêté indice fermage 2016
  • Arrêté fermage viticole 2016
  • Arrêté indice fermage 2015
  • Arrêté fermage viticole 2015

Arrêté indice fermage 2015

Mise à jour le 05/07/2018
 
 

Voici l’arrêté préfectoral constatant l’indice national des fermages et fixant les valeurs monétaires  des éléments constitutifs  de la valeur de certains biens ruraux et leur variation pour l'année 2015

> ARRETE INDICE FERMAGE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > ARRETE INDICE FERMAGE 2015 - format : PDF - 0,83 Mb - 18/02/2016
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > un particulier
  • > un professionnel
  • > une association
  • > une collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Mentions légales et politique de confidentialité
  • Participation du public
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Prendre rendez-vous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • AE : Avis de l'autorité environnementale
  • LOIR-ET-CHER : La cartothèque
  • FAQ
  • CNI : Carte nationale d'identité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • SIV : Système d'immatriculation des véhicules
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr