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Armes
Armes de la catégorie D : acquisition et détention libres
Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.
L'acquisition et la détention des armes et matériels qui relèvent de la catégorie D sont libres.
Toutefois, il y a des restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.
La liste des armes et matériels qui relèvent de la catégorie D est disponible ici :
> Liste des armes de catégorie D - format : PDF
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Modifications de classement des armes issues du décret n°2018-542 du 29 juin 2018
La catégorie D 1° (fusil à canon lisse tirant un coup par canon auparavant soumise à enregistrement) est surclassée en catégorie C 1° c).
Les récépissés d’enregistrement délivrés avant la date d’entrée en vigueur (avant le 13 juin 2017) de la directive valent récépissé de déclaration de catégorie C.